Arrêté Ministériel du 28 février 2001
publié le 17 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011109
pub.
17/03/2001
prom.
28/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment l'article 23, § 3;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1993 portant désignation du service appelé Service de la Concurrence au sens de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1994;

Vu l' arrêté ministériel du 4 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011273 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique fermer désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, conformément à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence dont les noms suivent : - Mme CREVECOEUR, Bernadette, conseiller; - M. ISSELEE, Johan, conseiller; - MM. BOEYKENS, Kris; CAPIERRI, Cosimo; COPPE, Patrick; DJERBOU, Samy;

GODFURNON, Alain; KYNDT, Antoon; MARIS, Patrice; MARLIERE, Géry;

MATAGNE, Benjamin; MOERMAN, Eric; OSTIJN, Lieven; SLEEBUS, Herman; VAN DEN BOSSCHE, Bart; VAN RANSBEECK, Ronny, VERHAEGHE Robert; VERHAEREN, Erwin, conseillers-adjoints; - Mmes BOUILLET, Anne; DECOSTER, Sylvie; DUBOIS, Marie-Noëlle; FASSIN, Marielle; HABILS, Valérie; LAGACHE, Hilde; MAKOKO, Michèle; MORTIER, Els; MUTAMBA, Jeanne; VERBANCK, Lindsey, conseillers-adjoints; - M. FRENNET, Axel, assistant administratif.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 4 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011273 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique fermer désignant les agents de l'Inspection générale des prix et de la concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2001.

Ch. PICQUE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^