Arrêté Ministériel du 28 février 2001
publié le 02 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022159
pub.
02/03/2001
prom.
28/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque de contagion de la fièvre aphteuse lors de l'abattage et l'enlèvement des abats des moutons, agneaux, chèvres et chevreaux, Arrête :

Article 1er.L'abattage des moutons, agneaux, chèvres et chevreaux est interdit.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2001.

M. AELVOET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^