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Arrêté Ministériel du 28 février 2008
publié le 12 mars 2008

Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège

source
service public federal interieur
numac
2008000254
pub.
12/03/2008
prom.
28/02/2008
ELI
eli/arrete/2008/02/28/2008000254/moniteur
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28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 2007;

Vu la proposition du Gouverneur de la province de Liège du 7 mars 2007 soumise à la consultation des communes de sa province, des officiers-chefs de service des services d'incendie concernés ainsi que de l'inspection des services d'incendie créée par l'article 9 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile;

Vu la proposition définitive du Gouverneur de la province de Liège du 10 janvier 2008, après accord des conseils communaux des communes concernées, Arrête :

Article 1er.Il est créé 6 zones de secours en province de Liège.

Art. 2.Les zones de secours visées à l'article 1er comprennent respectivement les communes suivantes : 1° Berloz Braives Burdinne Donceel Faimes Geer Hannut Lincent Oreye Remicourt Verlaine Waremme Wasseiges 2° Ans Awans Bassenge Beyne-Heusay Chaudfontaine Crisnée Engis Esneux Fexhe-le-Haut-Clocher Flémalle Fléron Grâce-Hollogne Herstal Juprelle Liège Neupré Oupeye Saint-Georges-sur-Meuse Saint-Nicolas Seraing Visé 3° Amay Anthisnes Clavier Comblain-au-Pont Ferrières Hamoir Héron Huy Marchin Modave Nandrin Ouffet Tinlot Villers-le-Bouillet Wanze 4° Aubel Blégny Dalhem Dison Fourons Herve Jalhay Limbourg Olne Pépinster Soumagne Spa Sprimont Theux Thimister-Clermont Trooz Verviers 5° Aywaille Malmedy Stavelot Stoumont Trois-Ponts Waismes 6° Amblève Baelen Bullange Burg-Reuland Bütgenbach Eupen La Calamine Lontzen Plombières Raeren Saint-Vith Welkenraedt Bruxelles, le 28 février 2008. P. DEWAEL

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