MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur proposition du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK, sur proposition du Collège de direction : - M. François Debast, Président; - Mme Karin Van Loon; - M. Rudi Giot.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK, sur proposition du Conseil d'Administration : - Mme Dominique Charlier; - M. Benoît Stoffen; - Mme Sylvie Papart.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK, eu égard à leurs compétences particulières : - Mme Isabelle Gerardy; - M. Tino Balestra.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2016.

Bruxelles, le 28 février 2012.

J.-Cl. MARCOURT