MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur proposition du Conseil d'administration de la Haute Ecole « Schuman » du 26 janvier 2012, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole « Schuman », sur proposition du Collège de direction : - M. Marc Fourny, Président; - M. Gérald Troessaert; - Mme Florence Simon.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole « Schuman », sur proposition du Conseil d'Administration : - M. Philippe Lumen; - M. Guy Denis; - M. Guy Collet.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole « Schuman », eu égard à leurs compétences particulières : - M. Yves Satinet; - M. Dominique Gérard.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2016.

Bruxelles, le 28 février 2012.

J.-Cl. MARCOURT