Arrêté Ministériel du 28 février 2014
publié le 07 mars 2014
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Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024078
pub.
07/03/2014
prom.
28/02/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des experts en oncologie de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal de 24 octobre 2013;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des service de stage pour la spécialité de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-enterologie, de la cardiologie et de la rhumatologie, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel de 2 juillet 1997;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité d'expert en oncologie de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Van Custem Eric, Herent; Van Vlierberghe Hans, Huise; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Arts Joris, Assebroeck; Decaestecker Jochen, Rumbeke;

Art. 2.Sont nommés en qualité d'expert en oncologie de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Van Laethem Jean-Luc, Bruxelles; Loly Catherine, Chaudfontaine; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Ramdani Brahim, Loverval; Houbiers Ghislain, Bassenge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2014.

Mme L. ONKELINX

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