Arrêté Ministériel du 28 février 2014
publié le 01 avril 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2013 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014024100
pub.
01/04/2014
prom.
28/02/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 19 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en radiodiagnostic fermer portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008 et par les arrêtés royaux des 28 juin 2011 et 24 octobre 2013;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 23 mai 2013;

Vu l' arrêté ministériel du 29 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005022659 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie fermer fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie;

Vu l' arrêté ministériel du 19 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 19/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en radiodiagnostic fermer portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Le Dr Fagard, Katleen, Leuven, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste en gériatrie, est nommée membre de la chambre d'expression néerlandophone de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie sur la proposition de la faculté de médecine de « Katholieke Universiteit Leuven » en remplacement du Dr Boonen, Steven, Lubbeek, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2014.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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