Arrêté Ministériel du 28 février 2014
publié le 09 avril 2014
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Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013

source
autorite flamande
numac
2014035301
pub.
09/04/2014
prom.
28/02/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE

Economie, Sciences et Innovation


28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013


La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, Vu le décret du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004035882 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration d fermer relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article VI.9.11, inséré par le décret du 22 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006037088 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007 fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 22/03/2013 numac 2013035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande fermer relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007037136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre fermer relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande fermer portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011, 14 octobre 2011 et 18 octobre 2013, Arrête :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2013, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven :

43,54 %

Associatie Universiteit Hogescholen Limburg :

3,00 %

Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen :

11,52 %

Associatie Universiteit Gent :

31,90 %

Universitaire Associatie Brussel :

10,04 %


Le calcul de cette clé de répartition est repris à l'annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Bruxelles, le 28 février 2014.

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN

Annexe à l'arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 Le tableau ci-dessous comprend, pour l'année budgétaire 2013, les résultats du calcul de la clé hercules, suivant la formule : sigma BOF/sigma BOF + sigma IOF x (Clé BOF) + sigma 10F/sigma BOF + sigma IOF x (Clé IOF)

Crédit 2013 (EUR)

? BOF

BA EB0 EE138 4410 : subvention BOF - EWI

120.112.000

BA EB0 EE128 4150 : subvention BOF - Methusalem

20.107.000

BA EB0 EE129 4150 : subvention BOF - mandats supplém. personnel académique autonome

6.566.000

BA EB0 EE165 4150 : subvention BOF - Tenure Track

9.234.000


Total

156 019 000


IOF

BA EB0 EE130 4150 : dotation IOF

19.252.000


Clé BOF 2013 (%)

Clé IOF 2013 (%)

KU Leuven

43,15

46,72

UHasselt

2,91

3,73

UA

11,79

9,29

UGent

32,03

30,83

VUB

10,12

9,43


Clé Hercules 2013 (%)

KU Leuven

43,54%

UHasselt

3,00%

UA

11,52%

UGent

31,90%

VUB

10,04%

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