publié le 29 mars 2019
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019030273
- pub.
- 29/03/2019
- prom.
- 28/02/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1er, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Sur proposition du SLFP Enseignement, Arrête :
Article 1er.Mme Ann DERLET, représentant le SLFP Enseignement, est désignée membre effectif du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Robert Schuman jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 28 février 2019.
J.-Cl. MARCOURT