Arrêté Ministériel du 28 janvier 2003
publié le 19 février 2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine"

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011054
pub.
19/02/2003
prom.
28/01/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine"


Le Ministre de l'Economie, Vu l' arrêté ministériel du 14 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000011400 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine fermer réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936, portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté ministériel du 16 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine", Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de l'évaluation de l'origine pour un terme de cinq ans comme représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; a) membres effectifs : - M.Marc Wegnez de la direction Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - M. Davy Scherlippens de la direction Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. b) membres suppléants : - Mme Phaedra Van Keymolen de la direction Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - M. Victor Ravet de la direction Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'évaluation de l'origine, sur la proposition d'un organisme représentant la majorité des organismes habilités pour un terme de cinq ans : a) membre actif : - M.Christophe Coulie de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique; b) membre suppléant : - Mme Fabienne Cleymans de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 16 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" fermer portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine", est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 28 janvier 2003.

Ch. PICQUE

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