Arrêté Ministériel du 28 janvier 2013
publié le 15 février 2013
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024057
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15/02/2013
prom.
28/01/2013
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28 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 28;

Vu l' arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience fermer relatif à la protection des animaux d'expérience, l'article 23;

Vu l' arrêté ministériel du 1er octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique fermer portant nomination des membres du Comité déontologique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité déontologique : 1° comme représentants de l'ASBL Association Générale de l'Industrie du Médicament (Pharma.be) : M. Guy DE VROEY, ayant pour suppléant M. Denis LAMBRIGTS;

Mme Annie DELAUNOIS ayant pour suppléant M. Eddy ROMMEL; 2° comme représentant du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen" : M.Peter DE DEYN, ayant pour suppléante Mme Erna DEWIL; 3° comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique : Mme Martine RAES ayant pour suppléant M.Eric ROZET; 4° comme représentants de l'ASBL "Belgian Council for Laboratory Animal Science" : Mme Anne VERMEYLEN ayant pour suppléante Mme Kathleen HERMANS; M. Kris MEURRENS ayant pour suppléant M. Jean MAISIN; 5° comme représentant de l'Académie Royale de Médecine de Belgique : M.Guy MEULEMANS ayant pour suppléante Mme Agnès NOEL; comme représentante de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" : Mme Annemie VAN DAMME ayant pour suppléant M. Bruno GODDEERIS; 6° comme représentants du Conseil du Bien-être des Animaux : M.Raoul HENS, ayant pour suppléant M. André MENACHE;

M. Joseph-Paul BEAUFAYS, ayant pour suppléante Mme Christel JACOBS;

M. Miguel STEVENS, ayant pour suppléant M. Luc VANGHELUWE;

Mme Ingeborgh POLIS, ayant pour suppléant M. Marc THELISSEN; 7° comme représentants du Conseil Fédéral de la Politique scientifique : M.Pierre DRION ayant pour suppléante Mme Catherine VROONEN;

Mme Claire DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme Nathalie CARON; comme représentants du "Federale Raad voor Wetenschapsbeleid" : M. Frank GASTHUYS ayant pour suppléant M. Richard DUCATELLE;

Mme Tamara VANHAECKE, ayant pour suppléante Mme Vera ROGIERS; 8° comme représentante désignée par la Ministre de la Santé publique : Mme Sonja BEKEN, ayant pour suppléant M.Bart HOET; 9° comme représentant désigné par le Ministre qui a la protection animale dans ses attributions : M.Jean BELOT, ayant pour suppléante Mme Sabine COLLE; 10° comme représentant proposé par le Ministre de la Politique scientifique : M.Stefan ROELS ayant pour suppléante Mme Emmanuèle BOURGEOIS.

Art. 2.M. Jan VAN BENEDEN est nommé président du Comité sur proposition de la Ministre de la Justice.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 1er octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique fermer portant nomination des membres du Comité déontologique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 janvier 2013.

Mme L. ONKELINX

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