Arrêté Ministériel du 28 janvier 2014
publié le 20 février 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s

source
service public federal securite sociale
numac
2014022049
pub.
20/02/2014
prom.
28/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu l' arrêté ministériel du 29 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013022566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 7 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.Mme Tania Dekens, titulaire de la fonction de management d'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, est désignée en qualité de président du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit Office.

Mme Anne Ottevaere, titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national d'allocations familiales pour salariés, est désignée en qualité de président suppléant dudit comité.

Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est composée comme suit : Membres : M. Bart Lachaert, titulaire de la fonction de management de directeur-général;

M. Paul Parent, titulaire de la fonction de management de directeur-général;

Mme Anne Bertrand, conseiller général;

M. Ignace De Cock, conseiller.

Membres suppléants : Mme Maryline Vergouts, conseiller général;

M. Hugo Bogaert, conseiller;

Mme Ysabel Caro Fernandez, conseiller;

M. Herman Van Wilderode, conseiller.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 29 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013022566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 janvier 2014.

Ph. COURARD

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^