Arrêté Ministériel du 28 janvier 2016
publié le 12 février 2016
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Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2016024031
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12/02/2016
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28/01/2016
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Numac : 2016024031

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.56;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, article 14 et 22;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 5 mai 2015, le 16 juin 2015 et le 30 octobre 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 janvier 2016, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de sept cent nonante deux mille euros (792.000 euros) à charge des allocations de base 25 5623 4524 02, 25 5623 4525 02 et 25 5623 4534 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 28 janvier 2016.

W. BORSUS

ANNEXE

BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BETALINGEN PAIEMENTS

RI 15/2-80 MRSA_BACTERIO-PHAGES Prof. J. Mainil (ULg)

36 maanden/mois

181.000 EUR

101.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2016): 20.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2017): 25.000 EUR 3de voorschot/3ème avance (2018): 31.000 EUR Saldo/Solde (2019): 25.000 EUR

RI 15/D-168 VECTRACROP Dr. K. Van Laecke (ILVO) Prof. M. Maes (ILVO) M. B. Watillon (CRA-W)

24 maanden/mois

200.000 EUR

200.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2016): 74.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2017): 76.000 EUR Saldo/Solde (2018): 50.000 EUR

RI 15/2-67 BLAAT Prof. R. Lavigne (KU Leuven) Dhr. J.-P. Pirnay (Queen Astrid Military Hospital)

36 maanden/mois

125.332 EUR

91.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2016): 21.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2017): 25.000 EUR 3de voorschot/3ème avance (2018): 22.000 EUR Saldo/Solde (2019): 23.000 EUR

RT 15/10 ALLERSENS 1 Dr. P. Delahaut (CER Groupe) Prof. M. De Loose (ILVO) Dr. C. Van Poucke (ILVO) Prof. T. Arnould (UNamur)

48 maanden/mois

510.175 EUR

400.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2016): 74.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2017): 80.000 EUR 3de voorschot/3ème avance (2018): 76.000 EUR 4de voorschot/4ème avance (2019): 70.000 EUR Saldo/Solde (2020): 100.000 EUR


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS


debut


Publié le : 2016-02-

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