Arrêté Ministériel du 28 juillet 2008
publié le 28 août 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2007 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/D11/OCB/2008

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011368
pub.
28/08/2008
prom.
28/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


28 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques fermer portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/D11/OCB/2008


Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu le Règlement général sur les Installations électriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/08/2005 numac 2005022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 20/09/2005 numac 2005022794 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer;

Vu l' arrêté royal du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;

Vu l' arrêté ministériel du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006003142 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des mil type arrêté ministériel prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité;

Vu l' arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques fermer portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques, les articles 1er et 2;

Considérant que l'association sans but lucratif « O.C.B. », ayant son siège à 2550 KONTICH, Koningin Astridlaan 60, a obtenu le 14 février 2008 l'accréditation BELAC pour le contrôle des installations électriques domestiques et non domestiques à basse et très basse tension, des installations électriques dans les zones avec risques d'explosion et des installations électriques à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension, Arrête : Article unique. Dans le tableau visé aux articles 1er et 2 de l' arrêté ministériel du 18 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007011588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques fermer portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques, dans la ligne de l'organisme OCB, tout marquage d'un astérisque (« *(2) ») est remplacé par une croix (« X »).

Bruxelles, le 28 juillet 2008.

P. MAGNETTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^