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Arrêté Ministériel du 28 juillet 2017
publié le 09 octobre 2017

Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur

source
service public federal interieur
numac
2017013397
pub.
09/10/2017
prom.
28/07/2017
ELI
eli/arrete/2017/07/28/2017013397/moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


28 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant l'arrêté royal du 1er mai 2016 portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste;

Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la province de Namur, Arrête : Article unique. Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juillet 2017.

J. JAMBON

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