28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à des fins de recherches scientifiques

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment les articles 7, 12bis et 30bis, insérés par le décret du 14 juillet 1994;

Vu la convention relative à la création d'un réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage, conclue entre la Région wallonne et l'Université de Liège;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, donné le 31 mars 2004;

Considérant la situation sanitaire particulière du lapin et les nombreuses interrogations que celle-ci suscite dans les milieux cynégétiques, Arrête :

Article 1er.Les membres du service de bactériologie de la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège, ainsi que les collaborateurs auxquels ce service fera appel, sont autorisés, dans le cadre des travaux de la convention relative à la création d'un réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage en Région wallonne, à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, entre Liège et Hingeon, à les transporter et à les détenir dans leurs installations de recherche.

Art. 2.Toute tentative de capture de lapins le long de l'autoroute E42 entre Liège et Hingeon ne peut s'effectuer qu'après avoir averti et convenu avec les personnes suivantes des modalités pratiques de l'opération : 1° le directeur de la Direction des Routes de Liège;2° le directeur de la Division de la Nature et des Forêts à Liège. Ces tentatives doivent se dérouler sous le contrôle du directeur de la Division de la Nature et des Forêts à Liège ou de son délégué.

Art. 3.La capture ne peut se faire qu'au moyen ou à l'aide de bourses, furets, chiens, trappes ou filets. En accord avec le directeur de la Division de la Nature et des Forêts à Liège, tout procédé susceptible de faciliter une capture efficace des lapins peut être utilisé.

Art. 4.Cette autorisation est valable en tout temps, du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004.

Namur, le 28 juin 2004.

J. HAPPART