MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 mars 2012;

Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines visés à l'article 21, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel : - Sophie BALACE; - Henry BOUNAMEAUX; - Albert LEMEUNIER; 2° au titre d'experts membres du corps académique d'une université : - Jean-Patrick DUCHESNE; - Laurent René VERSLYPE; - Xavier HERMAND; 3° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : - Francis TOURNEUR;4° au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : - Thibault DENOTTE;5° au titre de professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : - Jacques TOUSSAINT; - Régine REMON; 6° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : - Gaëtane WARZEE; - Patrick DEROM. § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs de la Commission du Patrimoine culturel mobilier, au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Marylène LAFFINEUR-CREPIN (CDH); - Pierre GILISSEN (MR); - Jacky LEGGE (PS); - Ignacio LOPEZ BAYON (ECOLO).

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - Muriel VAN RUYMBEKE; - Claude DEPAUW; 2° au titre de représentant de tendances idéologiques et philosophiques : - Thierry DELPLANCQ (PS). § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants de la Commission du patrimoine culturel mobilier, au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Gaëtan FRIPPIAT (CDH); - Dominique VAES (MR); - Ludovic NYS (ECOLO).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, et à l'article 2, § 1er, 1°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 1er, 2°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Mme F. LAANAN