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Arrêté Ministériel du 28 juin 2015
publié le 06 février 2017

Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail d'histoire et de géographie prévus par l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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ministere de la communaute francaise
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06/02/2017
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28/06/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JUIN 2015. - Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail d'histoire et de géographie prévus par l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


La Vice-Présidente et Ministre de l'Education de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres è les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 25, § 2 et 62, § 1er;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 précité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 1997 portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 susmentionné ;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général: Considérant que conformément à l'article 62 § 1er du décret du 24 juillet 1997, les mandats des membres effectifs pour les groupes de travail sont d'une durée de deux ans renouvelables;

Considérant qu'il convient de désigner des nouveaux membres effectifs pour les groupes de travail prévus par les articles 3, 4° et 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997;

Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 précité, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail « histoire » visé à l'article 3, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants : 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) Mme Pascale LAMBRECHTS ;b) Mme Céline DEMOUSTIER ;c) M.Mathieu BROUHON ; d) M.David DUPONT ; e) Mme Estelle DUCHESNE;f) Mme Béatrice MASSINON;g) Mme Sandra BOONE ;h) Mme Bénédicte FRANCK.2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : a) M.Pierre HELLA ; b) M.Stéphane ADAM. 3° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Katenda BUKUMBABU.

Art. 2.Le groupe de travail « géographie » visé à l'article 3, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 comprend les membres suivants: 1° désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : a) Mme Anne BARTHELEMI;b) M.Marc DEPREZ ; c) Mme Sabine HENRY ;d) Mme Hélène ROUCHET ;e) Mme Amaryllis RAINCHON ;f) M.Gilles VALOIR : g) M.Stefano CHIARAMONTE ; h) Mme Cathy NYS.2° désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : a) Mme Catherine DERAMEE;b) M.Claudio FOSCHI. 3° désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Marie-Louise PAPY.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2015.

Joëlle MILQUET

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