Arrêté Ministériel du 28 juin 2017
publié le 26 juillet 2017
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Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017030785
pub.
26/07/2017
prom.
28/06/2017
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Numac : 2017030785

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française


Par arrêté ministériel du 28 juin 2017, Madame Michèle SIMAR est désignée Directrice faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole CHARLEMAGNE, à partir du 14 septembre 2017, jusqu'au retour de la Directrice en titre et au plus tard jusqu'à la fin du mandat de celle-ci.

L' arrêté ministériel du 4 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française fermer portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française est abrogé à la date du 13 septembre 2017.


debut


Publié le : 2017-07-

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Textes qui mentionnent ce document:

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document Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le cadre administratif par l'ajout du poste « Auxiliaire de l'enfance ». ANTH

Textes mentionnés par ce document:

arrêté ministériel du 04 juillet 2016

type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
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