Arrêté Ministériel du 28 mai 2008
publié le 03 juin 2008
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016

source
service public federal finances
numac
2008003197
pub.
03/06/2008
prom.
28/05/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016


Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 mai 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l' arrêté royal du 18 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008003039 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat » fermer autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », article 1er, 2°;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007;

Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 3 ans », « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer, est ouverte le 26 mai 2008; elle est close le 3 juin 2008. La date de paiement est fixée au 4 juin 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2008.

Bruxelles, le 28 mai 2008.

D. REYNDERS

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