28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 mai 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007;

Arrête :

Article 1er.Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 3 ans », « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2011 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2013 inclus.

Art. 4.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2016 inclus.

Art. 5.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2008; elle est close le 3 juin 2008. La date de paiement est fixée au 4 juin 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 6.Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2008.

Bruxelles, le 28 mai 2008.

D. REYNDERS