Arrêté Ministériel du 28 mai 2010
publié le 09 juillet 2010
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs s

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service public federal securite sociale
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2010022297
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09/07/2010
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28/05/2010
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28 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, Arrête :

Article 1er.M. Verstraeten, Johan, titulaire de la fonction de management d'administrateur général de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est désigné en qualité de président du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel dudit Office.

Mme Ottevaere, Anne, titulaire de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est désignée en qualité de président suppléant dudit comité.

Art. 2.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est composée comme suit : Membres : M. Lachaert, Bart, titulaire de la fonction de management de directeur général;

M. Servotte, Joseph, titulaire de la fonction de management de directeur général;

Mme Adriansens, Béatrice, conseiller général;

Mme Bertrand, Anne, conseiller général.

Membres suppléants : M. De Cock, Ignace, conseiller général;

M. Staelens, Rony, conseiller général;

M. Derochette, Jean-Pierre, conseiller;

Mme Vergouts, Mary-Line, conseiller.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 5 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, modifié par l'arrêté ministériel du 30 octobre 2007, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2010.

Bruxelles, le 28 mai 2010.

Mme L. ONKELINX

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