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Arrêté Ministériel du 28 mai 2018
publié le 14 juin 2018

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

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ministere de la communaute francaise
numac
2018012676
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14/06/2018
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28/05/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2017 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, les mots « M. Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique » sont remplacés par « M. Jacques LEFEBVRE, Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE) ».

Art. 2.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2017 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire, les mots « M. Jacques LEFEBVRE » sont remplacés par « Mme Colette DUPONT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 mai 2018.

M.-M. SCHYNS

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