Arrêté Ministériel du 28 mai 2021
publié le 10 juin 2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2020 portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021031596
pub.
10/06/2021
prom.
28/05/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021031596

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 23 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020040976 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports fermer portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports


La Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011 instituant le Conseil supérieur des Sports, l'article 10 ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020040976 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports fermer portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports ;

Considérant la démission de Monsieur Frédéric XHONNEUX en date du 24 septembre 2020 ;

Considérant la démission de Monsieur Laurent Otten en date du 23 mars 2021 ;

Considérant l'appel à candidatures du 10 octobre 2019 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 9°, de l' arrêté ministériel du 23 avril 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020040976 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports fermer portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports, les modifications suivantes sont apportées : 1° au d), les mots « Monsieur Laurent OTTEN » sont remplacés par les mots « M.Patrick GARCIA » ; 2° au g), les mots « Monsieur Frédéric XHONNEUX » sont remplacés par les mots « Madame Stéphanie DUBUC » ;3° les mots « Madame Stéphanie DUBUC » sont remplacés par les mots « Monsieur Mourad LAACHRAOUI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 mai 2021.

V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2021-06-

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