Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 09 avril 2013
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Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2013021040
pub.
09/04/2013
prom.
28/03/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 MARS 2013. - Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces


Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu la liste double présentée par le Directeur général des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, le 26 novembre 2012, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury de carrière du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces en qualité d'experts externes à l'établissement : - M. L. François, professeur à l'"Universiteit Gent"; - Mme I. Parmentier, professeur à l'Université de Namur.

Art. 2.Le mandat des membres du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, tel qu'il était composé par arrêté ministériel du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, est prolongé pour la période du 1er mai 2012 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces fermer désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Ph. COURARD

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