Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 22 avril 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024126
pub.
22/04/2013
prom.
28/03/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022411 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer, portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr.Damas Pierre, 4000 Liège » sont remplacés par les mots « Dr. Bourgeois Marc, 8340 Sijsele »; 2° les mots « Dr.De Jongh Rafaël, 3600 Genk » sont remplacés par les mots « Dr. Vander Laenen Margot, 3600 Genk »; 3° les mots « Dr.Biarent Dominique, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Pr. Brimioulle Serge, 1652 Alsemberg »; 4° les mots « Dr.Waets Peter, 2520 Ranst » sont remplacés par les mots « Pr. Van Cromphaut Sophie, 3001 Heverlee »; 5° les mots « Dr.Installé Etienne, 1348 Louvain-la-Neuve » sont remplacés par les mots « Dr. Clément de Cléty Stéphane, 1970 Wezembeek-Oppem »; 6° les mots « Dr.Vandewoude Koenraad, 9000 Gent » sont remplacés par les mots « Dr. De Jaeger Annick ».

Art. 2.Les mandats des Drs Sottiaux Thierry et Huyghens Luc sont reconduits pour six ans.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX

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