Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 23 avril 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024127
pub.
23/04/2013
prom.
28/03/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté royal du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022735 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jou fermer fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée, l'article 33;

Vu l' arrêté ministériel du 12 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, Vu l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 16 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Marc Alexander, 1180 Bruxelles;» sont remplacés par les mots « Dr Jean Evrard, 5080 Rhisnes »; 2° les mots« Dr Myriam Azou, 8400 Oostende » sont remplacés par les mots « Dr Anne Malfroot, 1090 Bruxelles »;3° les mots « Dr Philippe Lepage, 1150 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Christiane Vermylen, 3080 Tervuren »;4° les mots « Dr Gaston Verellen, 1200 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Hilde Van Hauthem, 1600 Sint-Pieters-Leeuw ».

Art. 2.Le mandat du Dr Armando Barillari, est reconduit pour six ans.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX

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