Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 24 avril 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024128
pub.
24/04/2013
prom.
28/03/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » fermer portant nominations des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés », modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, et par l'arrêté du 15 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres pour le Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »: Dr De Soir, Ria;

Dr Vergnion, Michel;

Prof Idrissi, Said;

Dr Gillet, Jean-Bernard;

Dr Higuet, Adeline;

Prof Meert, Philippe;

Dr Vantroyen, Barbara;

Dr Decelle, Lydie.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022662 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » est abrogé.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^