Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 24 avril 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024129
pub.
24/04/2013
prom.
28/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2008, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par l'arrêté du 30 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Haumont, Dominique, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Johansson, Anne-Britt, 1180 Bruxelles »;2° les mots « Dr Langhendries, Jean-Paul, 4000 Rocourt » sont remplacés par les mots « Dr Cools, Filip, 1861 Wolvertem »;3° les mots « Dr Van Reempts, Patrick, 3191 Hever » sont remplacés par les mots « Dr Naulaers, Gunnar, 3060 Korbeek-Dijle »;4° les mots « Dr Van Hauthem, Hilde, 1600 Sint-Pieters-Leeuw » sont remplacés par les mots « Dr Plaskie, Katleen, 2600 Berchem »;5° les mots « Dr Foidart, Jean-Michel, 4870 Trooz » sont remplacés par les mots « Dr Emonts, Patrick, 4052 Beaufays »;6° les mots « Dr Temmerman, Marleen, 9160 Lokeren » sont remplacés par les mots « Dr Sleurs, Elke, 9000 Gent »;7° les mots « Dr Leleux, Dominique, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Christiane, Yolande, 4800 Verviers »;8° les mots « Dr Van Wiemeersch, Johan, 2018 Antwerpen » sont remplacés par les mots « Dr Logghe, Hilde, 8000 Brugge ». Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX

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