Arrêté Ministériel du 28 mars 2013
publié le 24 avril 2013
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024130
pub.
24/04/2013
prom.
28/03/2013
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28 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » fermer fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres pour la section « cardiologie non chirurgicale » du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque : Dr Mairesse, Georges, 6700 Arlon;

Dr Hanet, Claude, 6043 Ransart;

Dr Benit, Edouard, 3740 Beverst-Bilzen;

Dr Pasquet, Agnès, 1410 Waterloo;

Dr Claeys, Marc, 2O7O Zwijndrecht;

Dr Gevaert, Sofie, 9000 Gent;

Dr Raes, David, 2630 Aartselaar;

Dr Morissens, Marielle, 1651 Lot.

Sont nommés membres pour la section « chirurgie cardiaque » du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » : Dr Kolh, Philippe, 4000 Liège;

Dr Deblier, Yvo, 2650 Edegem;

Dr Etienne, Pierre-Yves, 5000 Namur;

Dr Meuris, Bart, 3020 Herent;

Dr François, Katrien, 9040 Gent;

Dr De Bock, Dina, 2018 Antwerpen.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » est abrogé.

Bruxelles, le 28 mars 2013.

Mme L. ONKELINX

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