Arrêté Ministériel du 28 novembre 2014
publié le 06 janvier 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne

source
service public de wallonie
numac
2014207708
pub.
06/01/2015
prom.
28/11/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2015-01-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


28 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne


Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l'article 6, § 1er, X, 1°;

Vu la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article 5;

Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que le but de l'expropriation est la construction d'une nouvelle route de contournement de la ville de Marche-en-Famenne qui reliera les routes N4 et N836;

Considérant que cette nouvelle route, référencée N839, a pour objectif de délester le rond-point de la Pirire (croisement entre les routes N4, N86, N836 et N873) ainsi que le centre-ville de Marche-en Famenne (par le boulevard urbain récemment aménagé) d'un charroi de transit particulièrement lourd;

Considérant qu'il est d'utilité publique d'améliorer la circulation sur la périphérie de Marche-en Famenne quand quelque vingt-neuf milles véhicules transitent quotidiennement par la ville via les routes régionales;

Considérant que la circulation sur la route N836, route industrielle reliant Jemelle à Marche-en-Famenne, est constituée par jour d'environ neuf cents poids lourds et cinq mille cent véhicules légers;

Considérant que ce charroi ne peut emprunter le boulevard urbain au centre de la ville (N86-N63) et doit reprendre la N4 à l'entrée de la ville pour rejoindre ensuite le nord de la province via le contournement existant (N839);

Considérant qu'à l'entrée sud de Marche-en-Famenne, le giratoire de la Pirire est un noeud incontournable par lequel doivent actuellement transiter tous les véhicules provenant du sud (routes N836 et N86), de l'ouest en ce qui concerne les véhicules provenant de la route N4 et désirant entrer dans Marche-en-Famenne ou se diriger vers le sud (Jemelle-Rochefort), et enfin les véhicules venant du nord (Liège et Hotton) qui continuent actuellement à utiliser le boulevard urbain pour rejoindre le sud, étant donné que ce contournement est en l'état inachevé;

Considérant par ailleurs qu'un giratoire sera aménagé sur la route N836 afin de distribuer le flux de circulation entre cet axe et le contournement;

Considérant que cet aménagement permettra d'améliorer la circulation dans la ville et donc la sécurité de manière générale;

Considérant ainsi que la ville de Marche-en-Famenne sera mieux à même de remplir son rôle de pôle du développement local au sein du SDER;

Considérant l'extrême urgence de la prise de possession, indispensable pour réaliser au plus vite ces travaux visant à désengorger le centre de Marche-en-Famenne;

Considérant que l'engorgement actuel est un frein au développement économique de la ville et des villes avoisinantes;

Considérant que les travaux projetés visent essentiellement un plus grand déploiement économique de la région qui permettra une meilleure mobilité pour le transport desservant les industries locales (Pirire, Marloie I, Marloie II, Lhoist,...) mais également pour les industries des villes avoisinantes dont le trafic passe par Marche-en-Famenne (Rochefort, Jemelle, Hotton et la Roche-en-Ardenne);

Considérant que cette voirie est indispensable au bon développement du bassin de vie du Pays de Famenne en y apportant une mobilité accrue entre Liège, Namur, Hotton et la région de Rochefort;

Considérant que la non réalisation de ce chaînon manquant du réseau routier marchois risquerait d'étouffer l'ensemble du développement économique de la région;

Considérant que cette chaussée est nécessaire à la liaison des différentes zones d'emplois existantes à celles à créer dans le cadre du PCAR de la Famenne, en cours d'étude avec IDELUX et à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie;

Considérant qu'actuellement, les véhicules doivent passer par le giratoire de la Pirire, et utiliser une partie du boulevard urbain, pour reprendre la route N4 et le contournement actuel;

Considérant que le giratoire de la Pirire et le boulevard urbain sont totalement saturés, ce dernier n'étant ni dimensionné, ni adapté à un trafic de transit;

Considérant dès lors que la prise de possession doit être immédiate, Arrête : Article unique. Il est indispensable pour cause d'utilité publique de prendre immédiatement possession des immeubles nécessaires à la réalisation, par la Région wallonne,de la dernière phase du contournement (N839) reliant la route N4 à la route N836 sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne figurés par une teinte grise aux plans nos G132/N839/0009-830341, G132/N839/0009-830342 et G132/N839/0009-830343 ci-annexés, visés par le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine.

En conséquence, la procédure en expropriation des immeubles précités sera poursuivie conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Namur, le 28 novembre 2014.

M. PREVOT

TABLEAU DES EMPRISES

N° DU PLAN

CADASTRE

NOMS-PRENOMS- ADRESSE DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA PARCELLE

SURFACE TOTALE

REVENU CADASTRAL

SUPERFICIE A ACQUERIR

OBSERVATIONS

Son

Ha

A

Ca

Ha

A

Ca


Marche-en-Famenne 2e Division/AYE Section A

1

A

1226N

FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

37

07

0

04

79


2

A

1226R

American Blue Wash Espinthe 1/2 à 6900 Marche-en-Famenne FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

10

17

0

11

95


3

A

1226K

American Blue Wash Espinthe 1/2 à 6900 Marche-en-Famenne FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

75

43

0

04

35


4

A

1225K

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

38

05

0

39

90


5

A

1225G

Domaine de L'AIVE Drève de l'Arc en Ciel, 98 6700 Arlon

point eau

0

00

01

0

00

01

en totalité

6

A

1224K

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pâture

3

70

12

0

60

49


7

A

1217B

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

79

16

0

26

01


8

A

1217S

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

17

06

0

17

06

en totalité

9

A

1217R

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

21

03

0

21

03

en totalité

10

A

1078M

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

01

12

0

00

10


11

A

1078Y

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

00

36

0

00

36

en totalité

12

A

1078N

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

02

33

0

00

46


13

A

1076C

SMEETS Paul, Léon RENOUPREZ Monique Jeanne Aye, rue Frasire, 37 6900 Marche-en-Famenne

maison

0

25

48

0

00

08


14

A

1078Z

SOCIETE DANNELS PROJECTS Sint-Baafskerkstr., 1 à 8200 Bruges

pâture

1

60

40

0

27

29

emprise en 2 parties

15

A

1078R

GAVROY Irène, Nelly Aye, rue Boschamps, 36 6900 Marche-en-Famenne

terrain

0

34

66

0

11

88


16

A

1078A2

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne QUINET Jean-Marie Waha, rue du Maquis, 63 6900 Marche-en-Famenne QUINET Joseph, Hubert Quai des Ardennes, 168 à 4032 Liège

pâture

1

24

70

0

13

77


17

A

1112M

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne QUINET Jean-Marie Waha, rue du Maquis, 63 6900 Marche-en-Famenne QUINET Joseph, Hubert Quai des Ardennes, 168 à 4032 Liège

pâture

0

02

04

0

02

04

en totalité

18

A

1112L

SOCIETE DANNELS PROJECTS Sint-Baafskerkstr., 1 à 8200 Bruges

pâture

1

52

81

0

06

83


19

A

1105B

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne

pâture

1

65

80

0

21

27


20

A

1104E

HEBRANT Marylène Rue de Chainisse, 30 5362 Achet ( 8 ha 42 a 18 ca) HEBRANT Sonja Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (usufruit de 14 a 40 ca) HOUYAUX Marie Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (NP 1/2 des 14 a 40 ca) HOUYAUX Edouard Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (NP 1/2 des 14 a 40 ca)

pâture

8

56

58

0

00

64


Marche-en-Famenne 2e Division/AYE Section B

21

B

929E

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

patsart

0

65

20

0

11

41


22

B

928G

WEBER François Aye, rue du Vivier, 41 6900 Marche-en-Famenne WEBER Emile, Mauricette Rue Saint-Thibaut, Ronzon, 25 6987 Rendeux

maison

0

29

65

0

12

08


23

B

922C

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

pâture

2

81

30

0

88

84


24

B

922B

BERGER Sébastien, Jacques Aye, rue du Vivier, 43 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

22

30

0

00

30


25

B

921A

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

bois

4

17

50

1

07

86


26

B

739E

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

bois

0

60

30

0

13

51


27

B

742D

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

pâture

5

39

90

0

54

70

emprise en 2 parties

28

B

742C

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

patsart

0

65

20

0

11

41


29

B

747B

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

terre

0

25

10

0

08

48


30

B

748A

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

terre

0

32

80

0

05

32


31

B

743A

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

16

20

0

30

35


32

B

829B

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

6

65

30

0

26

67


33

B

831A

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

93

20

0

09

47


34

B

881D

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

11

60

0

10

90


35

B

874A

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

0

90

90

0

10

91


36

B

867M

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

3

88

50

0

61

14


37

B

867L

SOCIETE FAMENNE BETON Rue du Parc Industriel, 40 6900 Marche-en-Famenne

pâture

2

34

00

0

51

65


38

B

847E

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

3

20

90

0

18

64


39

B

849L

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

1

33

54

0

32

88


Marche-en-Famenne 1re Division Section A

40

A

918H

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

7

92

48

0

03

73


41

A

909B

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

37

28

0

01

24


Le plan n° G132/N839/0009/83034-1 peut être consulté auprès de la Direction du Luxembourg, place Didier 45, à 6700 Arlon.

TABLEAU DES EMPRISES

N° DU PLAN

CADASTRE

NOMS-PRENOMS ADRESSE DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA PARCELLE

SURFACE TOTALE

REVENU CADASTRAL

SUPERFICIE A ACQUERIR

OBSERVA-TIONS

Son

Ha

A

Ca

Ha

A

Ca


Marche-en-Famenne 2ème Division/AYE Section A

1

A

1226N

FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

37

07

0

04

79


2

A

1226R

American Blue Wash Espinthe 1/2 à 6900 Marche-en-Famenne FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

10

17

0

11

95


3

A

1226K

American Blue Wash Espinthe 1/2 à 6900 Marche-en-Famenne FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

75

43

0

04

35


4

A

1225K

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

38

05

0

39

90


5

A

1225G

Domaine de L'AIVE Drève de l'Arc en Ciel, 98 6700 Arlon

point eau

0

00

01

0

00

01

en totalité

6

A

1224K

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pâture

3

70

12

0

60

49


7

A

1217B

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

79

16

0

26

01


8

A

1217S

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

17

06

0

17

06

en totalité

9

A

1217R

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

21

03

0

21

03

en totalité

10

A

1078M

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

01

12

0

00

10


11

A

1078Y

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

00

36

0

00

36

en totalité

12

A

1078N

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

02

33

0

00

46


13

A

1076C

SMEETS Paul, Léon RENOUPREZ Monique Jeanne Aye, rue Frasire, 37 6900 Marche-en-Famenne

maison

0

25

48

0

00

08


14

A

1078Z

SOCIETE DANNELS PROJECTS Sint-Baafskerkstr., 1 à 8200 Bruges

pâture

1

60

40

0

27

29

emprise en 2 parties

15

A

1078R

GAVROY Irène, Nelly Aye, rue Boschamps, 36 6900 Marche-en-Famenne

terrain

0

34

66

0

11

88


16

A

1078A2

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne QUINET Jean-Marie Waha, rue du Maquis, 63 6900 Marche-en-Famenne QUINET Joseph, Hubert Quai des Ardennes, 168 à 4032 Liège

pâture

1

24

70

0

13

77


17

A

1112M

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne QUINET Jean-Marie Waha, rue du Maquis, 63 6900 Marche-en-Famenne QUINET Joseph, Hubert Quai des Ardennes, 168 à 4032 Liège

pâture

0

02

04

0

02

04

en totalité

18

A

1112L

SOCIETE DANNELS PROJECTS Sint-Baafskerkstr., 1 à 8200 Bruges

pâture

1

52

81

0

06

83


19

A

1105B

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne

pâture

1

65

80

0

21

27


20

A

1104E

HEBRANT Marylène Rue de Chainisse, 30 5362 Achet ( 8 ha 42 a 18 ca) HEBRANT Sonja Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (usufruit de 14 a 40 ca) HOUYAUX Marie Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (NP 1/2 des 14 a 40 ca) HOUYAUX Edouard Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (NP 1/2 des 14 a 40 ca)

pâture

8

56

58

0

00

64


Marche-en-Famenne 2e Division/AYE Section B

21

B

929E

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

patsart

0

65

20

0

11

41


22

B

928G

WEBER François Aye, rue du Vivier, 41 6900 Marche-en-Famenne WEBER Emile, Mauricette Rue Saint-Thibaut, Ronzon, 25 6987 Rendeux

maison

0

29

65

0

12

08


23

B

922C

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

pâture

2

81

30

0

88

84


24

B

922B

BERGER Sébastien, Jacques Aye, rue du Vivier, 43 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

22

30

0

00

30


25

B

921A

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

bois

4

17

50

1

07

86


26

B

739E

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

bois

0

60

30

0

13

51


27

B

742D

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

pâture

5

39

90

0

54

70

emprise en 2 parties

28

B

742C

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

patsart

0

65

20

0

11

41


29

B

747B

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

terre

0

25

10

0

08

48


30

B

748A

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

terre

0

32

80

0

05

32


31

B

743A

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

16

20

0

30

35


32

B

829B

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

6

65

30

0

26

67


33

B

831A

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

93

20

0

09

47


34

B

881D

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

11

60

0

10

90


35

B

874A

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

0

90

90

0

10

91


36

B

867M

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

3

88

50

0

61

14


37

B

867L

SOCIETE FAMENNE BETON Rue du Parc Industriel, 40 6900 Marche-en-Famenne

pâture

2

34

00

0

51

65


38

B

847E

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

3

20

90

0

18

64


39

B

849L

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

1

33

54

0

32

88


Marche-en-Famenne 1re Division Section A

40

A

918H

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

7

92

48

0

03

73


41

A

909B

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

37

28

0

01

24


Le plan n° G132/N839/0009/83034-2 peut être consulté auprès de la Direction du Luxembourg, place Didier 45, à 6700 Arlon.

TABLEAU DES EMPRISES

N° DU PLAN

CADASTRE

NOMS-PRENOMS ADRESSE DES PROPRIETAIRES

NATURE DE LA PARCELLE

SURFACE TOTALE

REVENU CADASTRAL

SUPERFICIE A ACQUERIR

OBSERVA-TIONS

Son

Ha

A

Ca

Ha

A

Ca


Marche-en-Famenne 2e Division/AYE Section A

1

A

1226N

FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

37

07

0

04

79


2

A

1226R

American Blue Wash Espinthe 1/2 à 6900 Marche-en-Famenne FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

10

17

0

11

95


3

A

1226K

American Blue Wash Espinthe 1/2 à 6900 Marche-en-Famenne FELTZ William Benoît Chaussée de Liège, 97/1 6900 Marche-en-Famenne HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

75

43

0

04

35


4

A

1225K

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

38

05

0

39

90


5

A

1225G

Domaine de L'AIVE Drève de l'Arc en Ciel, 98 6700 Arlon

point eau

0

00

01

0

00

01

en totalité

6

A

1224K

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pâture

3

70

12

0

60

49


7

A

1217B

HEBRANT Marylène, Mariette Aye, rue de Filori, 3 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

79

16

0

26

01


8

A

1217S

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

17

06

0

17

06

en totalité

9

A

1217R

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

pré

0

21

03

0

21

03

en totalité

10

A

1078M

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

01

12

0

00

10


11

A

1078Y

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

00

36

0

00

36

en totalité

12

A

1078N

Domaine de la Ville de Marche-en-Famenne Bd du Midi, 22 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

02

33

0

00

46


13

A

1076C

SMEETS Paul, Léon RENOUPREZ Monique Jeanne Aye, rue Frasire, 37 6900 Marche-en-Famenne

maison

0

25

48

0

00

08


14

A

1078Z

SOCIETE DANNELS PROJECTS Sint-Baafskerkstr., 1 à 8200 Bruges

pâture

1

60

40

0

27

29

emprise en 2 parties

15

A

1078R

GAVROY Irène, Nelly Aye, rue Boschamps, 36 6900 Marche-en-Famenne

terrain

0

34

66

0

11

88


16

A

1078A2

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne QUINET Jean-Marie Waha, rue du Maquis, 63 6900 Marche-en-Famenne QUINET Joseph, Hubert Quai des Ardennes, 168 à 4032 Liège

pâture

1

24

70

0

13

77


17

A

1112M

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne QUINET Jean-Marie Waha, rue du Maquis, 63 6900 Marche-en-Famenne QUINET Joseph, Hubert Quai des Ardennes, 168 à 4032 Liège

pâture

0

02

04

0

02

04

en totalité

18

A

1112L

SOCIETE DANNELS PROJECTS Sint-Baafskerkstr., 1 à 8200 Bruges

pâture

1

52

81

0

06

83


19

A

1105B

QUINET Hubert, Joseph Aye, rue du Vivier, 56 6900 Marche-en-Famenne

pâture

1

65

80

0

21

27


20

A

1104E

HEBRANT Marylène Rue de Chainisse, 30 5362 Achet (8 ha 42 a 18 ca) HEBRANT Sonja Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (usufruit de 14 a 40 ca) HOUYAUX Marie Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (NP 1/2 des 14 a 40 ca) HOUYAUX Edouard Rue du Petit Bois, 43a 6900 Marche-en-Famenne (NP 1/2 des 14 a 40 ca)

pâture

8

56

58

0

00

64


Marche-en-Famenne 2e Division/AYE Section B

21

B

929E

HEBRANT Arthur, Léonce Aye, rue de Filori, 1 6900 Marche-en-Famenne

patsart

0

65

20

0

11

41


22

B

928G

WEBER François Aye, rue du Vivier, 41 6900 Marche-en-Famenne WEBER Emile, Mauricette Rue Saint-Thibaut, Ronzon, 25 6987 Rendeux

maison

0

29

65

0

12

08


23

B

922C

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

pâture

2

81

30

0

88

84


24

B

922B

BERGER Sébastien, Jacques Aye, rue du Vivier, 43 6900 Marche-en-Famenne

pâture

0

22

30

0

00

30


25

B

921A

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

bois

4

17

50

1

07

86


26

B

739E

DE WALQUE Rose, Marie Chêne-des Dames, Hogne 1 5377 Somme-Leuze

bois

0

60

30

0

13

51


27

B

742D

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

pâture

5

39

90

0

54

70

emprise en 2 parties

28

B

742C

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

patsart

0

65

20

0

11

41


29

B

747B

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

terre

0

25

10

0

08

48


30

B

748A

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

terre

0

32

80

0

05

32


31

B

743A

COLLET Denise, Pauline Aye, rue Tranquille, 9 6900 Marche-en-Famenne

bois

1

16

20

0

30

35


32

B

829B

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

6

65

30

0

26

67


33

B

831A

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

93

20

0

09

47


34

B

881D

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

11

60

0

10

90


35

B

874A

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

0

90

90

0

10

91


36

B

867M

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

3

88

50

0

61

14


37

B

867L

SOCIETE FAMENNE BETON Rue du Parc Industriel, 40 6900 Marche-en-Famenne

pâture

2

34

00

0

51

65


38

B

847E

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

3

20

90

0

18

64


39

B

849L

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

pâture

1

33

54

0

32

88


Marche-en-Famenne 1re Division Section A

40

A

918H

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

7

92

48

0

03

73


41

A

909B

T'KINT DE ROODENBEKE Juan Marie Ooidonkdreef, 11 à 9800 Deinze T'KINT DE ROODENBEKE Marie, Ghislaine Rue Monseu, Denée, 7 5537 Anhée T'KINT DE ROODENBEKE Anne, Marie Rue Raymond Luyckx, 1 1440 Braine-le-Château T'KINT DE ROODENBEKE Henri, Louis et ayants droit Avenue d'Orbaix, 12 1180 Uccle

bois

1

37

28

0

01

24


Le plan n° G132/N839/0009/83034-3 peut être consulté auprès de la Direction du Luxembourg, place Didier 45, à 6700 Arlon.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^