28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2000 confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Le carnet de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur (Tulipe Darwin - Golden Apeldoorn) sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Ce timbre correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service international (zone Europe).

Art. 2.Ce carnet est mis en vente à partir du 12 novembre 2003 dans tous les bureaux de poste.

Art. 3.Le tirage de cette valeur postale correspondra aux besoins du service.

Art. 4.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 2003.

J. VANDE LANOTTE