28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 1er juillet 1964 de Défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, notamment l'article 12 instituant une Commission de Défense sociale auprès de chaque annexe psychiatrique;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1930 instituant les Commissions fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Sont désignés par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, en qualité de présidents suppléants à la Commission de Défense sociale instituée auprès de l'annexe psychiatrique de l'établissement pénitentiaire de Forest, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009 : M. M. VAN BRUSTEM, conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles;

M. V. BERTOUILLE, juge de paix du canton de Forest;

M. L. VAN ASSCHE, juge de police à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres avocats suppléants à la Commission de Défense sociale instituée auprès de l'annexe psychiatrique de l'établissement pénitentiaire de Forest, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009 : M. T. VREBOS;

Mme N. BUISSERET;

M. J. J. DE SMET.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres avocats suppléants à la Commission de Défense sociale instituée auprès de l'annexe psychiatrique de l'établissement pénitentiaire de Lantin, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009 : M. Y. WYNANTS;

M. P. TAQUET;

M. A. KITTEL. Bruxelles, le 28 octobre 2009.

S. DE CLERCK