Arrêté Ministériel du 28 octobre 2009
publié le 16 novembre 2009
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Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C e

source
service public federal justice
numac
2009009788
pub.
16/11/2009
prom.
28/10/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice


Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont modifié;

Vu l' arrêté ministériel du 20 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009566 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice fermer portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice;

Vu la lettre du 26 juin 2009 de Mme Jacqueline Laboureur, Conseiller à la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, Arrête :

Article 1er.M. Stéphane Xaborov, Conseiller, S.I.P.P. Services du Président, est désigné en qualité de membre effectif de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Jacqueline Laboureur, Conseiller.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 28 octobre 2009.

S. DE CLERCK

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