28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'article 7 de la loi du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003009406 source service public federal justice Loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus type loi prom. 25/02/2003 pub. 27/11/2009 numac 2009000781 source service public federal interieur Loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 avril 2009;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques en de Réformes institutionnelles, donné le 17 juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 août 2009;

Vu le protocol n° 343 du 26 août 2009 du Comité de Secteur III - Justice;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 28 septembre 2009, Arrête :

Article 1er.A leur entrée en service, les agents reçoivent certains articles d'habillement.

Les agents pénitentiaires masculins reçoivent : 1°pull-over . . . . . 1; 2° insignes .. . . . 2; 3° veste d'hiver ou blouson d'hiver et 3 pantalons d'hiver .. . . . 1; 4° veste d'été ou blouson d'été et 3 pantalons d'été .. . . . 1; 5° pardessus ou imperméable ou parka avec capuchon ou blouson d'hiver ou blouson d'été au choix .. . . . 1; 6° chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues au choix) . . . . . 8; 7° cravates avec clips .. . . . 2; 8° paires de chaussures basses .. . . . 2; 9° paires de chaussettes .. . . . 3.

Les agents pénitentiaires féminins reçoivent : 1° pull-over .. . . . 1; 2° insignes .. . . . 2; 3° tailleur d'hiver + 2 jupes ou pantalons d'hiver supplémentaires .. . . . 1; 4° tailleur d'été + 2 jupes ou pantalons d'été supplémentaires .. . . . 1; 5° manteau ou imperméable ou parka d'hiver avec capuchon ou parka d'été .. . . . 1; 6° chemisiers bleus ou blancs, manches courtes ou longues au choix .. . . . 8; 7° paires de chaussures .. . . . 2; 8° cravates .. . . . 2; 9° paires de chaussettes .. . . . 3.

Les agents de sécurité masculins reçoivent : 1° pull-over d'intervention .. . . . 1; 2° insignes .. . . . 2; 3° pantalon d'hiver .. . . . 1; 4° pantalon d'été .. . . . 1; 5° pantalon d'intervention .. . . . 2; 6° veste d'intervention .. . . . 1; 7° pardessus ou imperméable ou parka ou blouson .. . . . 1; 8° chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues) .. . . . 4; 9° polo bleu avec manches courtes ou longues .. . . . 4; 10° cravates avec clips .. . . . 2; 11° paire de chaussures (basses) .. . . . 1; 12° paire de chaussures (hautes) .. . . . 1; 13° paires de chaussettes .. . . . 3.

Les agents de sécurité féminins reçoivent : 1° pull-over d'intervention .. . . . 1; 2° insignes .. . . . 2; 3° pantalon ou jupe d'hiver .. . . . 1; 4° pantalon ou jupe d'été .. . . . 1; 5° Pantalon d'intervention .. . . . 2; 6° veste d'intervention .. . . . 1; 7° manteau ou imperméable ou parka ou blouson .. . . . 1; 8° chemisiers bleus ou blancs(manches courtes ou longues) .. . . . 4; 9° polo bleu avec manches courtes ou longues .. . . . 4; 10° cravates avec clips .. . . . 2; 11° paire de chaussures (basses) .. . . . 1; 12° paire de chaussures (hautes) .. . . . 1; 13° paire de chaussettes courtes .. . . . 3.

Art. 2.Les articles d'habillement suivants, qui peuvent être obtenus par les membres du personnel ayant-droit selon les modalités précisées aux articles 9, 10, 11 et 13 du présent arrêté, font partie de l'équipement d'uniforme des agents de sécurité et des agents pénitentiaires.

Articles d'habillement communs à tous les agents 1° cravate avec clips ou avec élastique;2° insignes argentés;3° insignes dorés;4° paire de gants blancs;5° écharpe;6° cache poussière;7° ceinture;8° salopette;9° gants d'hiver;10° polo bleu avec manches courtes ou longues;11° vêtements bleus de travail : veste;12° vêtements bleus de travail : pantalon;13° chaussures de nuit : chaussures de gymnastique d'intérieur;14° chaussures de marche « molières »;15° chaussures de marche « bottines »;16° vêtement de pluie pour cyclistes;17° paire de chaussures de sécurité;18° pull en laine polaire;19° pantalon d'intervention;20° parka;21° pull sans manches avec col en V (H/F);22° veste de pluie légère (H/F);23° casquette (H/F). Articles d'habillement pour le personnel masculin 1° paire de chaussettes (été, hiver);2° maillot de corps sans manches;3° maillot de corps avec manches;4° chemise blanche manches longues;5° chemise blanche manches courtes;6° chemise bleue manches longues;7° chemise bleue manches courtes;8° pull-over;9° pantalon d'été;10° pantalon d'hiver;11° imperméable;12° veste d'été;13° veste d'hiver;14° pardessus;15° blouson d'hiver;16° blouson d'été;17° cartable pour homme;18° bottillons;19° mocassins tressés;20° képi;21° protège képi;22° jugulaire argentée;23° jugulaire dorée. Articles d'habillement pour le personnel féminin 1° chaussettes courtes;2° veste d'hiver;3° jupe d'hiver;4° pantalon d'hiver;5° veste d'été;6° jupe d'été;7° pantalon d'été;8° jupe-culotte d'été;9° pull-over;10° chemisier bleu manches longues;11° chemisier bleu manches courtes;12° chemisier blanc manches longues;13° chemisier blanc manches courtes;14° cardigan;15° imperméable;16° manteau;17° paire de chaussures;18° bottes;19° cartable pour femmes;20° jupe culotte d'hiver. Articles d'habillement pour agents de sécurité 1° pull-over d'intervention;2° veste d'intervention;3° chaussures hautes tiges.

Art. 3.A leur entrée en fonction les agents pénitentiaires reçoivent les articles d'habillement repris à l'article 1er alinéa un ou alinéa deux par l'intermédiaire des Centres de Formation de Base.

A leur entrée en fonction les agents de sécurité reçoivent les articles d'habillement repris à l'article 1er alinéa 3 ou alinéa 4 pendant leur formation de base.

Art. 4.Les articles identiques pour les agents de sécurité et pour les agents pénitentiaires peuvent porter des logos et des inscriptions spécifiques.

Art. 5.Sauf circonstances à déterminer par le Ministre de la Justice, les agents doivent, dès qu'ils ont pris possession de leur uniforme, porter celui-ci pendant l'exercice de leurs fonctions et lorsque d'autres circonstances liées au service l'exigent.

Quelle que soit la fonction qu'ils exercent, les agents pénitentiaires et les agents de sécurité doivent être en possession d'un uniforme adapté.

Il est interdit d'y apporter des modifications ou de porter de manière visible des articles d'habillement ne faisant pas partie de l'uniforme.

Casquette, képi ou autre couvre-chef ne peuvent jamais être portés à l'intérieur de l'établissement s'ils rendent la reconnaissance de l'agent plus difficile.

Art. 6.Les agents de sécurité et les agents pénitentiaires ne peuvent pas céder ou se défaire d'articles composant l'uniforme qui leur a été remis.

Art. 7.En cas de promotion, les membres du personnel reçoivent les insignes correspondant à leur grade.

Art. 8.Les articles d'habillement composant l'équipement sont inscrits sur la liste des vêtements du membre du personnel concerné, laquelle est jointe à son dossier personnel à chaque mutation. Une copie de cette liste sera remise à l'agent.

Art. 9.A partir de l'année suivant l'année d'entrée en service, les agents de sécurité et les agents pénitentiaires disposent d'un capital de points. Ce capital est fixé à 9.954 points par année de service et par agent.

Ces points permettent de commander chaque année des articles (renouvellement) se trouvant sur la liste reprise à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 10.A chaque article figurant sur la liste des articles d'habillement est attribuée une certaine valeur en points mentionnée dans le tableau repris en annexe du présent arrêté.

Art. 11.Chaque commande personnelle se rapprochera le plus possible du nombre de points octroyés. Cette demande peut toutefois être de 250 points supérieure ou inférieure au capital octroyé. Les points utilisés en trop seront déduits du capital de l'année suivante et les points inutilisés seront ajoutés.

Art. 12.1° Les membres du personnel sont responsables de leur trousseau; ils doivent le garder en bon état et le cas échéant, le remettre en état à leurs frais. 2° Les articles usés ou abîmés, égarés ou qui ne sont plus disponibles sont remplacés sur ordre de l'administration, d'office ou aux conditions suivantes : - aux frais de l'intéressé lorsque les articles ont été abîmés ou usés par dol, faute lourde ou faute légère habituelle.Si dans ce cas il convient de procéder à des retenues sur salaire, les montants prélevés ne pourront excéder 10 % du traitement de l'intéressé; - aux frais de l'administration lorsque les articles ont été abîmés ou usés suite à des circonstances indépendantes de sa volonté. 3° Si, suite à des circonstances médicales, les pièces d'habillement ne sont plus adaptées, le membre du personnel peut introduire une demande motivée et accompagnée d'une attestation médicale pour l'obtention d'un trousseau de base adapté composé de certaines pièces d'habillement reprises dans l'article 1er.Chaque demande sera traitée individuellement.

Art. 13.Les fournitures de chaussures dans le cadre des renouvellements annuels sont limitées à maximum 4 paires par ayant-droit.

Si, pour des raisons de confort, le membre du personnel ayant-droit ne sait pas porter les types de chaussures proposées à l'article 2. du présent arrêté et pour autant qu'il ne tombe pas dans le cadre de la réglementation pour les chaussures orthopédiques tel que précisé à l'article 13 alinéa trois, des bons peuvent lui être délivrés par le comptable de l'établissement duquel il ressortit; bons grâce auxquels il peut recevoir un remboursement équivalent à la valeur liée à ces bons pour des chaussures adaptées achetées dans un magasin de chaussures de son choix.

Par renouvellement, il peut être octroyé un maximum de 2 bons avec une valeur équivalent à la paire de chaussures la plus chère de l'offre normale de renouvellement, pour lesquels il doit donner les points qui y sont liés.

Les chaussures achetées doivent être de couleur noire et doivent être adaptées à l'uniforme.

Une utilisation abusive des bons donne suite à un non remboursement des articles achetés, la perte des points utilisés injustement et à l'exclusion du système de bons de chaussures pour l'avenir.

Il ne peut être fait usage des dispositions de l' alinéa premier et de l'alinéa deux du présent article en même temps.

Un membre du personnel ayant-droit, victime d'un accident de travail, prouve par une attestation de Medex la nécessité de porter des chaussures orthopédiques.

Le comptable paye à l'agent le montant de l'achat sur présentation d'une facture d'achat. Dans ce cas, il n'est retiré aucun point. Cette méthode permet d'acheter 1 paire de chaussures orthopédiques par année de renouvellement à moins que le médecin du Service de Santé administratif ne décide que plusieurs paires de chaussures orthopédiques sont exigées par an pour l'exercice de la fonction.

Les chaussures doivent être de couleur noire et doivent être adaptées à l'uniforme.

Art. 14.Les membres du personnel qui mettent volontairement ou non fin à leurs fonctions ne peuvent plus faire valoir de droit à l'habillement sur base de la période prestée.

Le capital de points octroyé aux membres du personnel ayant été absents plus de six mois sur l'année suite à une maladie de longue durée sera réduit en proportion l'année suivante.

Dans l'année de leur mise à la pension, les membres du personnel ne reçoivent aucun point. Ce qu'ils ont commandé et qui n'a pas encore été livré, doit être retiré par leurs soins, après prise de rendez-vous, dans l'établissement pénitentiaire à partir duquel ils ont été mis à la pension.

Pour les membres du personnel absents pour cause de travail à temps partiel - à l'exception des temps partiels pour raison médicale - pour cause d'interruption de carrière, pour cause de congé pour stage et pour cause de suspension de contrat volontaire, leurs points sont calculés proportionnellement au temps de travail réellement presté.

Pour les deux dernières catégories d'absences précitées, les vêtements et les points accordés, y compris l'éventuel crédit de points, ne leur sont rendus que lorsqu'ils reprennent leur fonction.

Il n'est attribué aucun point et aucun vêtement n'est fourni aux membres du personnel absents suite à une mesure d'ordre et/ou une suspension disciplinaire tant que cette mesure et/ou suspension n'est pas levée. Au terme de la mesure d'ordre et/ou de la suspension disciplinaire, les membres du personnel concernés récupèrent, à partir de ce moment, le droit de recevoir leurs points et peuvent prendre possession des vêtements auxquels ils ont encore droit. Les points et/ou les vêtements qui ne leur ont pas été attribués du fait de l'application de la mesure d'ordre et/ou de la suspension disciplinaire, leurs seront toutefois rendus s'il s'avère que la mesure d'ordre et/ou la suspension disciplinaire était appliquée à tort.

Art. 15.Aucune somme d'argent ne peut jamais être versée en contre-partie des points octroyés.

Art. 16.Le présent arrêté ne s'applique pas à la mise à disposition et l'entretien de vêtements de travail spécifiques, moyens de protection individuelle et vêtements pour e.a. techniciens et personnel soignant qui sont liés à un poste de travail déterminé.

Ceux-ci sont traités par la réglementation relative aux vêtements de travail d'une part et la réglementation relative l'utilisation de moyens de protection individuelle d'autre part.

Art. 17.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 relatif à l'habillement du personnel est abrogé.

Bruxelles, le 28 octobre 2009.

S. DE CLERCK

Annexe Liste de vêtements de renouvellement valeurs en points des articles d'habillement

Commun pour tous les agents - Gezamenlijk voor alle agenten

1

Cravate avec clips ou avec élastique

Das met clips of elastiek

130

2

Insignes argentés

Schouderkenteken zilver

40

3

Insignes dorés

Schouderkenteken goud

90

4

Paire de gants blancs

Paar witte handschoenen

420

5

Echarpe

Sjaal

40

6

cache poussière

Stofjas

520

7

Ceinture

Broeksriem

420

8

Salopette

Overall

650

9

Paire de gants d'hiver

Paar winterhandschoenen

800

10

polo bleu avec manches courtes ou longues

Blauwe polo met korte of lange mouwen

600

11

Vêtements bleus de travail : veste

Blauw morspak : vest

410

12

Vêtements bleus de travail : pantalon

Blauw morspak : broek

375

13

Chaussures de nuit : chaussures de gymnastique d'intérieur

Nachtschoeisel : indoor sportschoenen

1.370

14

Chaussures de marche « Moliere »

Lage stapschoenen

2.600

15

Chaussures de marche bottines

Hoge stapschoenen

2.730

16

Vêtement de pluie pour cyclistes

Regenpak voor fietsers

5.700

17

Paire de chaussures de sécurité

Paar veiligheidsschoenen

1.100

18

Pull en laine polaire

Trui in fleece

680

19

Pantalon d'intervention

Interventiebroek

1.200

20

Parka

Parka

3.480

21

Pull sans manches avec col en V

Pull zonder mouwen met V-hals

670

22

Veste Kway

Kway-regenjasje

460

23

Casquette

Pet

280

Spécifique au personnel masculin - Specifiek voor mannelijk personeel

1

Paire de chaussettes (été, hiver)

Paar sokken (zomer, winter)

100

2

Maillot de corps sans manches

Onderhemd zonder mouwen

65

3

Maillot de corps avec manches

Onderhemd met mouwen

80

4

Chemise blanche manches longues

Wit hemd lange mouwen

630

5

Chemise blanche manches courtes

Wit hemd korte mouwen

600

6

Chemise bleue manches longues

Blauw hemd lange mouwen

640

7

Chemise bleue manches courtes

Blauw hemd korte mouwen

600

8

Pull-over

Pull-over

670

9

Pantalon d'été

Zomerbroek

880

10

Pantalon d'hiver

Winterbroek

870

11

Imperméable

Regenjas

3.520

12

Veston d'été

Zomervest

1.820

13

Veston d'hiver

Wintervest

1.810

14

Pardessus

Overjas

4.040

15

Blouson d'hiver

Winterblouson

2.820

16

Blouson d'été

Zomerblouson

2.670

17

Cartable pour homme

Boekentas voor mannen

2.090

18

Bottillons

Korte laarsjes

1.400

19

Moccassins tressés

Zomerschoenen met gevlochten bovenstuk

2.280

20

Képi

Kepi

1.375

21

Protège kepi

Kepibeschermer

105

22

Jugulaire argentée

Zilveren stormband kepi

105

23

Jugulaire dorée

Gouden stromband kepi

195

Spécifique au personnel féminin - Specifiek voor vrouwelijk personeel

1

Chaussettes courtes

Korte sokken

60

2

Veste d'hiver

Wintervest

1.870

3

Jupe d'hiver

Winterrok

710

4

Pantalon d'hiver

Winterbroek

910

5

Veste d'été

Zomervest

2.030

6

Jupe d'été

Zomerrok

800

7

Pantalon d'été

Zomerbroek

1.030

8

Jupe-culotte été

Broekrok zomer

1.030

9

Pull-over

Pull-over

560

10

Chemisier bleu manches longues

Blauwe hemdsbloes lange mouwen

930

11

Chemisier bleu manches courtes

Blauwe hemdsbloes korte mouwen

920

12

Chemisier blanc manches longues

Witte hemdsbloes lange mouwen

930

13

Chemisier blanc manches courtes

Witte hemdsbloes korte mouwen

920

14

Cardigan

Cardigan

705

15

Imperméable

Regenjas

2.880

16

Manteau

Mantel

4.040

17

Chaussures

Schoenen

1.760

18

Bottes

Laarzen

4.220

19

Cartable pour femmes

Boekentas voor vrouwen

2.000

20

Jupe culotte d'hiver

Broekrok winter

910

Articles spécifiques aux agents de sécurité - Specifiek voor veiligheidsbeambten

1

Pull-over d'intervention

Interventietrui

1.600

2

Chaussures hautes tiges

Schoenen met hoge schacht

2.900

3

Veste d'intervention

Interventievest

7.100

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du octobre 2009 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice.

Bruxelles, le 28 octobre 2009.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK