Arrêté Ministériel du 28 octobre 2016
publié le 21 novembre 2016
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Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire

source
service public federal interieur
numac
2016000704
pub.
21/11/2016
prom.
28/10/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016000704

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire


Par arrêté ministériel du 10 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016022346 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant type arrêté ministériel prom. 10/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016018291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés fermer, sont désignés pour une période de trois ans au mandat d'assesseur au sein de la commission paritaire : Pour la police fédérale : - comme assesseur effectif : la CDP Christine CUVELIER et le CDP Thierry MAURER; - comme assesseur suppléant : la CDP Sandrine SIMON et le CP Dominique BRASSEUR. Pour la police locale : - comme assesseur effectif : le CP Vivien GRIMAU et l'INPP Alain VAN SLAMBROUCK; - comme assesseur suppléant : le CP Christian LECLERCQ.


debut


Publié le : 2016-11-

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