Arrêté Ministériel du 28 octobre 2016
publié le 29 décembre 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2016011471
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29/12/2016
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28/10/2016
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Numac : 2016011471

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2016, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2016, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2016, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valable pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 28 octobre 2016.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2016-12-

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