publié le 15 décembre 2016
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029592
- pub.
- 15/12/2016
- prom.
- 28/10/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1re, 6° et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition de la CSC - Interprofessionnel, Arrête :
Article 1er.Monsieur José DONNAY, représentant la CSC- Interprofessionnel, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 2.Monsieur Jean BERNIER, représentant la CSC-Interprofessionnel, est désigné membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman, jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 28 octobre 2016.
Jean-Claude MARCOURT