MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 5° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'article 66, alinéa 4, du même décret ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des membres du Conseil d'Administration visés à l'article 66, alinéa 1, 1°, 2° et 3°, sur une double liste, Arrête :

Article 1er.Monsieur Dominique GERARD et Monsieur Albert CORHAY sont désignés membres effectifs du Conseil d1administratlon de la Haute Ecole Robert Schuman, eu égard à leurs compétences particulières dans les secteurs professionnels en rapport avec les études organisées par la Haute Ecole, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 octobre 2016.

Jean-Claude MARCOURT