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Arrêté Ministériel du 28 octobre 2016
publié le 20 décembre 2016

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029595
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20/12/2016
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28/10/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 6° et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles et par des organisations patronales, Arrête :

Article 1er.Monsieur Pierre BETTENS, représentant la CSC-Interprofessionnel, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Madame Françoise LEFEVRE, représentant la CSC-Interprofessionnel, est désignée membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3.Madame Valérie DE NAYER, représentant la FGTB, est désignée membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 4.Monsieur Eric BOONEN, représentant la FGTB, est désigné membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 5.Le présent arrêté en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 octobre 2016.

Jean-Claude MARCOURT

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