MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales qui siègent au comité de secteur IX, Arrête :

Article 1er.Monsieur Serge BASTIN et Madame Martine HALIPRE, représentant la CSC-Enseignement, sont désignés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Monsieur Fabrice PINNA et Monsieur Pierre BETTENS, représentant la CSC-Enseignement, sont désignés membres suppléants du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3.Mesdames Nathalie ART, Fabienne BORIN, Laetitia NAGEL, et Messieurs José OLCINA et Yves PIERSEAUX, représentant la CGSP-Enseignement, sont désignés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole BruxellesBrabant jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 4.Monsieur Jean VANDIEVOET, représentant le SLFP-Enseignement, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 5.Monsieur Laurent PREAUX, représentant le SLFP-Enseignement, est désigné membre suppléant du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 octobre 2016.

Jean-Claude MARCOURT