Arrêté Ministériel du 28 septembre 2017
publié le 15 décembre 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

source
ministere de la defense
numac
2017014209
pub.
15/12/2017
prom.
28/09/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017014209

MINISTERE DE LA DEFENSE


28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

Vu l' arrêté ministériel du 24 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mai 2015, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l' arrêté ministériel du 24 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015007060 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, monsieur Luc MAES est remplacé par monsieur Hans LE JEUNE, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Au § 2 du même article, madame Nancy MARTIN est remplacé par monsieur Eddy PLAISIER, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Bruxelles, le 28 septembre 2017.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^