Arrêté Ministériel du 29 août 2003
publié le 19 septembre 2003
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Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des cyclo-cross organisés dans la saison 2003-2004

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003200830
pub.
19/09/2003
prom.
29/08/2003
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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29 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des cyclo-cross organisés dans la saison 2003-2004


Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996, 23 novembre 2001 et 4 juillet 2003;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l' arrêté ministériel du 4 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003035287 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2003 fermer portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 2003.

Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Royale Ligue Vélocipédique Belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI. La liste reprenant les courses, est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Bruxelles, le 29 août 2003.

M. KEULEN LISTE DES COURSES CYCLISTES DE L'UCI PENDANT LESQUELLES UN CONTROLE ANTIDOPAGE EST PREVU ET AUXQUELLES LA PROCEDURE DE L'UCI EST APPLIQUEE 23-11-2003 RUDDERVOORDE 01-11-2003 OUDENAARDE 09-11-2003 VOSSEM 18/23-11-2003 ZESDAAGSE VAN GENT 32-11-2003 ASPER-GAVERE 14-12-2003 KALMTHOUT 21-12-2003 OVERIJSE 25-12-2003 DIEGEM 26-12-2003 HOFSTADE 28-12-2003 KOKSIJDE 30-12-2003 LOENHOUT 11-01-2004 B.K. BELOFTEN, DAMES & ELITE-LILLE 24-01-2004 WORLD MASTERS CHAMPIONSHIPS-MOL 25-01-2004 HOOGSTRATEN 21-02-2004 VORSELAAR 22-02-2004 OOSTMALLE Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des cyclo-cross organisés dans la saison 2003-2004.

Le Ministre flamand de l'Habitat, des Médias et des Sports, M. KEULEN

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