Arrêté Ministériel du 29 août 2011
publié le 18 octobre 2011
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024268
pub.
18/10/2011
prom.
29/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 4 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Chirurgie fermer portant nomination des membres de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie;

Considérant que l'Université compétente est dans l'impossibilité de pouvoir proposer la candidature d'une consoeur qui remplisse les conditions pour assurer ce mandat, Arrête : Article unique. Le Dr Jean-Olivier Defraigne, Nandrin, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en chirurgie, sur la proposition de l'Université de Liège, en remplacement du Dr Pierre Honoré, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 29 août 2011.

Mme L. ONKELINX

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