29 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols tel que modifié, et notamment son article 150 habilitant le Ministre à compléter, modifier ou remplacer les annexes de cet arrêté à l'exception de l'annexe 3 ;

Considérant la nécessité de mettre à jour les annexes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté dont question ci-avant en vue de pouvoir améliorer les procédures opérationnelles mises en place au niveau de l'administration, Arrête :

Article 1er.Les annexes 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 2 mai 2019.

Namur, le 29 août 2019.

C. DI ANTONIO

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