Arrêté Ministériel du 29 avril 2008
publié le 07 septembre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomo-pathologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024362
pub.
07/09/2010
prom.
29/04/2008
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29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anatomo-pathologie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l' arrêté ministériel du 4 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Neurologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006022925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022926 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. fermer portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie, sur la proposition de la faculté de médecine de l'« Universiteit Antwerpen », le médecin suivant : Bogers, Johannes, Boechout, en remplacement de De Raeve, Hendrik.

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres nommés par l' arrêté ministériel du 4 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Chirurgie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Neurologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006022925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Urologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Pneumologie type arrêté ministériel prom. 04/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022926 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. fermer portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 25 avril 2008.

Bruxelles, le 29 avril 2008.

Mme L. ONKELINX

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