Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 29 décembre 1997
publié le 20 février 1998

Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

source
ministere de la fonction publique
numac
1998002012
pub.
20/02/1998
prom.
29/12/1997
ELI
eli/arrete/1997/12/29/1998002012/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1997, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique, notamment l'article 1er;

Arrête :

Article 1er.Les emplois de chef d'administration prévus au cadre organique du Ministère de la Fonction publique au sein du Secrétariat général et des Services de la Fonction publique, sont répartis comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 29 décembre 1997.

A. FLAHAUT

^