29 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.191;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, l'article 4;

Considérant la demande introduite par l'Union ardennaise des Pépiniéristes en vue de remplacer les représentants désignés comme membre effectif et suppléant pour les producteurs de matériels forestiers de reproduction au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux, le nom de M. Y. Evrard est remplacé par le nom de M. J. Rigaux, comme membre effectif pour les producteurs de matériels forestiers de reproduction et le nom de M. M. Roset est remplacé par le nom de M. D. Ernould, comme membre suppléant pour les producteurs de matériels forestiers de reproduction.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 29 décembre 2017.

R. COLLIN