Arrêté Ministériel du 29 février 2012
publié le 27 avril 2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029160
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27/04/2012
prom.
29/02/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé


La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 3 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé fermer organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié notamment l'article 180, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé, les modifications suivantes sont apportées : « Bernadette Stevens, directrice d'école (LC) » est remplacée par « Janine Gobiet, chargée de mission (LC) »; « Eric Renoir, directeur d'école » est remplacé par « Geneviève Van de Keere, directrice d'école »; « José Soblet » est remplacé par « Eric Daubie »; « André Dupont » est remplacé par « Maria Di Stéfano »; « Maria Di Stéfano, directrice de CPMS (CF) » est remplacée par « Marie-Louise Philippe, directrice de CPMS (CECP) »; « André Caussin, inspecteur coordonnateur » est remplacé par « Pierre Fenaille, inspecteur »; « Maryline Vincent » est remplacée par « Christine Deravet-Hanot »; « Christine Deravet-Hanot » est remplacée par « Isabelle Resplendino »; « Hélène Delory » est remplacée par « Mireille Lebrun »; « Hira Laci » est remplacée par « Joëlle Lacroix ».

Art. 2.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « Gisèle Marlière » est remplacée par « Céline Limbourg »; « Céline Limbourg » est remplacée par « Catherine Lemière ».

Art. 3.La Direction générale de l'enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 février 2012.

Mme M.-D. SIMONET

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