29 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 27 mai 2005, 9 mars et 15 mai 2006, 14 novembre 2007, 7 novembre 2008, 27 avril et 24 juillet 2009;

Considérant qu'un membre des Commissions de gestion représentant l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique a été détaché auprès de mon Cabinet et qu'il y a lieu, en conséquence, de le remplacer;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale en date du 8 décembre 2009;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identifique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 6, B, 5° et 7, B, 5° de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions « M. W. De Vos, Chef de section » y sont chaque fois remplacées par les mentions « M. K. Martens, agent de la classe SW3 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2009.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 janvier 2010.

S. LARUELLE