Arrêté Ministériel du 29 janvier 2015
publié le 18 mars 2015
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024052
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18/03/2015
prom.
29/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu la loi de 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi de 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 5;

Vu l' arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire, Arrête : Article unique. Est nommée membre de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire : Mme Van Den Berghe Linda, Sint-Amandsberg, en remplacement de M. De Pauw Guy, Deinze, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 29 janvier 2015.

Mme M. DE BLOCK

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